L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. À qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les couvertures fournies par ce type de contrat ?
Qui est concerné par l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage proposée sur www.rok.immo est une garantie obligatoire prévue dans le code civil. Elle concerne tous les travaux de construction neuve et de rénovation importante, à l’exemple d’une extension, d’un ravalement de façade, etc. Elle s’adresse à toute personne physique ou morale responsable d’un ouvrage donné, à savoir :
- Celles souhaitant faire construire une maison individuelle ;
- Les promoteurs immobiliers mettant en vente une propriété neuve.
À noter que la référence du contrat d’assurance dommages-ouvrage doit être inscrite dans le contrat reliant les deux parties, c’est-à-dire le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
Quelles sont les couvertures de l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est un contrat qui vient en complément des garanties obligatoires pour le professionnel en charge des travaux. Elle prévoit ainsi une couverture pour les situations survenant après la première année de réception des travaux et la fin de la garantie décennale de l’entreprise.
Elle permet de se faire indemniser, sans attendre une expertise pour déterminer le responsable en cas de vice de construction. L’assurance dommages-ouvrage couvre les malfaçons pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou affecter les occupants. Les garanties incluses concernent notamment :
- Les fissures importantes sur les murs et les sols, sachant qu’elles peuvent provenir de l’affaissement des fondations ;
- L’effondrement d’une partie de l’ouvrage ;
- Les fuites au niveau de la toiture ;
- Les problèmes d’isolation.
Il faut toutefois savoir que l’assurance ne prend pas en charge les situations résultant d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, de l’usure et des conditions d’utilisation du bien. Par ailleurs, elle ne couvre pas les dommages esthétiques et ceux touchant les structures secondaires comme la menuiserie. Si vous êtes libre de choisir votre compagnie d’assurance, il est conseillé de comparer plusieurs offres.
